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Les aides de la Rentrée…

AFE – Aides aux Frais d’Études

Votre enfant vient d’avoir son bac, rentre en Université, fait une classe préparatoire, part faire ses études en alternance …

L’AFE est une aide financière versée par les entreprises, sous certaines conditions, qui permet de participer aux frais engagés pour les études du ou des enfants à charge d’un salarié ou d’un pensionné des IEG.

 

Qui est concerné ?

L’AFE concerne tous les salariés, statutaires ou non (CDI, CDD), ayant au minimum un an de présence continue dans la branche des IEG (*).

(*) Les études doivent être inscrites et sanctionnées par une certification enregistrée dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles – art L335-6 du code de l’éducation nationale), les formations suivies dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’AELE (Association Européenne Libre-Échange), les classes préparatoires ou de mise à niveau, les contrats en alternance ou les contrats de professionnalisation, même si l’enfant perçoit une rémunération

 L’enfant doit être à votre charge(*) et :

  • avoir, avec vous, un lien de filiation directe,
  •  ou être présent à votre foyer avec ou sans lien de filiation (*) (ex : enfant de votre conjoint).

(*) Enfants légitimes, naturels ou adoptés (adoption plénière).

Si votre conjoint, concubin ou partenaire PACS est également salarié des IEG, un seul droit est ouvert par enfant. Vous devez alors compléter et signer l’attestation de choix du bénéficiaire.

(*) Assumez les frais d’entretien (logement, nourriture, habillement) et la responsabilité éducative et affective, déclaré́ comme tel par le bénéficiaire, ou pour lequel le bénéficiaire est tenu de verser une pension alimentaire.

 

Quelles sont les conditions sur les études suivies ?

Le cursus d’études doit être suivi en France ou dans un autre pays de l’UE ou de l’A.E.L.E (Islande, Norvège, Lichtenstein et Suisse).

Il n’y a pas de condition sur les modalités de réalisation de la formation : il peut s’agir d’une formation initiale classique, comme d’une formation en alternance ou d’études par correspondance.

Pour les enfants de moins de 20 ans :

La formation suivie doit être de type « études supérieures ». Études préparant à un diplôme national de l’enseignement supérieur français de niveau 5 et + (anciennement I, II et III).

Pour les enfants de plus de 20 ans :

Le droit est ouvert quel que soit le niveau du diplôme préparé.

 

L’AFE : Quel montant ? Quand et comment est-elle versée ?

L’AFE est une aide mensuelle d’un montant de 98,41 € au 1er janvier 2020. Elle est imposable et soumise à la CSG et à la CRDS.

Son montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

 

L’AFE : Quelle durée ?

L’AFE est versée au maximum jusqu’à la fin de l’année des études qui suit la date anniversaire des 26 ans et dans la limite de 60 mensualités (5 ans). L’AFE est versée pendant les 12 mois de l’année scolaire ou universitaire.

Le versement sur 12 mois est réalisé, y compris pendant la période estivale même s’il n’y a pas de reprise d’études, à la rentrée suivante.

Pour les études d’une durée inférieure à 12 mois, l’AFE est versée pour la durée réelle de la formation.

 

Situation particulière :

  • Pour un enfant handicapé et sur justificatif de la CAF du versement de l’Allocation Éducation Enfant Handicapé (AEEH) ou de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’aide est versée jusqu’à la fin de l’année d’études qui suit la date du 28ème anniversaire de l’enfant ouvrant droit.
  • Durée maximale du versement : 7 ans dans la limite de 84 versements mensuels pour l’ouvrant droit.

Exemple : 28 ans de l’enfant le 20/02/2021 fin des études au 30/06/2021 alors versement jusqu’au 30/06/2021.

  • Une aide forfaitaire d’un montant de 1 093,46 € est versée au bénéficiaire pour chaque enfant ouvrant droit aux frais d’études justifiant de l’attribution d’une bourse d’État ou d’autres collectivités publiques (région, département…) versée en une seule fois, sur des critères sociaux.

Aide Contribution Vie Étudiante (CVEC)

Quel montant ? Quand et comment est-elle versée ?

Les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur afin de favoriser l’accueil l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif.

Montant de la cotisation 2020-2021 : 91 €

Pour obtenir des renseignements complémentaires, rapprochez-vous de votre CMCAS Aude – Pyrénées Orientales au 04 68 58 92 03 ou par mail cmcas.apo@asmeg.org


Aide forfaitaire en faveur des étudiants boursiers

Votre enfant est boursier et vous souhaitez demander l’aide forfaitaire

En complément de votre demande d’Aide aux Frais d’Études (AFE), pour les étudiants boursiers (bénéficiant d’une bourse d’État ou d’autres collectivités publiques versée sur critères sociaux), l’AFE peut être complétée par une aide forfaitaire de 1 093,46 € (montant au 1er janvier 2020) versée une seule fois par enfant boursier sur l’ensemble de la scolarité.

Elle est imposable et soumise à la CSG et à la CRDS. A la demande d’AFE, joindre le justificatif d’étudiant boursier pour déclencher ce complément d’aide.


Aide à l’autonomie des jeunes

Une allocation mensuelle comprise entre 20 et 180 €, selon votre coefficient social, est attribuée aux jeunes ayants droit de 20 ans à 26 ans (ou 18 ans si enfant unique) qu’ils soient étudiants post-bac, chômeurs de moins de 25 ans, ou en alternance (sous conditions).

Cette aide a été doublée pendant le COVID jusqu’au mois de septembre. Ceux qui n’ont pas encore fait la demande peuvent le faire jusqu’au 30 septembre !

À laquelle s’ajoute une aide de 92 € par an si votre enfant est assujetti à une cotisation de vie étudiante et de campus.

Cette aide est cumulable avec l’allocation logement, la bourse d’enseignement supérieur et l’AFE.

Pour en bénéficier ou obtenir des renseignements complémentaires, rapprochez-vous de votre CMCAS Aude – Pyrénées Orientales au 04 68 58 92 03 ou par mail cmcas.apo@asmeg.org


Aide au soutien scolaire

Vous souhaitez que votre enfant progresse ? Vous êtes apprenti et vous souhaitez consolider vos connaissances ? Vous ou votre conjoint reprenez vos études et aimeriez un coup de pouce ? Les Activités Sociales vous accompagnent et vous proposent une aide au soutien scolaire.

Qui peut en bénéficier ?

• Les enfants âgés de 6 à 26 ans scolarisés ;

• Les ouvrants-droit et les ayants-droit conjoints scolarisés, sans limite d’âge (pensionnés inclus).

Cette aide n’est pas attribuée en complément d’une formation en entreprise ou d’une remise à niveau à titre personnel.

Les formules proposées

Vous pouvez choisir entre plusieurs formules d’aide au soutien scolaire :

  • Avec un professeur particulier : Cette méthode permet de s’adapter à chaque personne. Des organismes privés, des étudiants, des professeurs peuvent donner ces cours.
  • Cours collectifs pour progresser : Les organismes de soutien scolaire accueillent des groupes restreints.
  • En ligne : Selon les prestataires, cette offre est très variée : support en ligne, possibilité́ de contacter un professeur, cours par webcam.
  • Cours de soutien sous forme de stage intensif : Ils sont généralement proposés par les organismes de soutien scolaire durant l’été́ ou pendant les vacances scolaires.

Montant de l’aide

L’aide sera versée sur présentation des factures (pour les organismes qui dispensent des cours de soutien scolaire) ou de bulletin de salaire (pour l’emploi d’un professeur particulier indépendant).

En fonction de votre coefficient social, une participation de 30% à 100% de 1 000 € pour les cours individuels et de 2 000 € pour les autres types de cours.

Pour en bénéficier ou obtenir des renseignements complémentaires, rapprochez-vous de votre CMCAS Aude – Pyrénées Orientales au 04 68 58 92 03 ou par mail cmcas.apo@asmeg.org


Congés enfant malade

Pour les enfants à charge âgés de moins de 16 ans, vous disposez, sur justificatif médical, de 6 à 10 demi-journées d’absences cumulables par an (selon le nombre et l’âge des enfants), dont 4 rémunérées.


CESU de branche

Pour les enfants à charge de moins de 12 ans, il correspond à une aide financière annuelle (financée à̀ 80% par l’employeur et 20% par le salarié) :

  • 100 fois le SMIC horaire pour un enfant âgé de 1 mois à 3 ans.
  • 60 fois le SMIC horaire pour un enfant âgé de 3 ans à 12 ans.
  • + 20 fois le SMIC horaire pour une famille monoparentale.

L’utilisation est libre (garde d’enfant, aide-ménagère, soutien scolaire…)

Droit ouvert aux agents non statutaires. Cumulable au sein d’un couple IEG.

Accordé en cas de garde alternée.

Attention ! Ne se cumule pas avec le « congé parent ».


Aide familiale à la petite enfance

Accessible à tous, cette prestation est destinée à la garde d’enfants. Son montant annuel est progressif, allant de 150 € à 400 € selon le coefficient social de la famille. Dans le cas d’un couple IEG, chacun peut bénéficier de cette prestation (avec des factures différentes).

Pour en bénéficier, il faut être parent salarié des IEG ayant au moins un enfant âgé entre 3 mois et 3 ans (7 ans pour les enfants en situation de handicap).

Droit ouvert aux agents non statutaires. Cumulable au sein d’un couple IEG. Accordé en cas de garde alternée.

Pour en bénéficier ou obtenir des renseignements complémentaires, rapprochez-vous de votre CMCAS Aude – Pyrénées Orientales au 04 68 58 92 03 ou par mail cmcas.apo@asmeg.org


Forfait Familial – Sursalaire Familiale

Par suite de l’accord Droits familiaux, le forfait familial se substitue au sursalaire familial depuis le 01/01/2019. Toutefois si vous avez opté pour le sursalaire familial, vous continuez à en bénéficier jusqu’à l’échéance de vos droits ouverts, soit 10 ans à compter du 01/01/2019, jusqu’au 31/12/2028.

Pour les nouveaux entrants, le forfait familial est en vigueur depuis le 01/01/2020.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les salariés statutaires en activité de service y compris les invalides de catégorie 1.
  • Les titulaires d’une pension de vieillesse (y compris pension de réversion) servie par le régime spécial de retraite des IEG, sous réserve d’une ancienneté minimale de 15 ans d’activité.
  • Les titulaires de pension d’invalidité de catégorie 2 et 3 pour lesquels, le forfait familial est versé par la CNIEG.

 

Quelles conditions ?

Avoir un enfant à charge remplissant les critères cumulatifs suivants :

  • être à la charge du bénéficiaire et être dans l’une des situations suivantes : – avoir un lien de filiation avec le bénéficiaire,
  • ou être présent au foyer du bénéficiaire (avec ou sans lien de filiation).

Montant de l’aide

  • Montant revalorisé au 1er janvier de chaque année sur l’indice des prix à la consommation hors tabac.
  • Versement mensuel via bulletin de paie.
  • Jusqu’au 20ème anniversaire de l’enfant.

Situation particulière

  • Si dans votre couple, chacun peut bénéficier du forfait familial, celui-ci ne sera versé qu’à un seul bénéficiaire, désigné d’un commun accord au sein de couple.
  • En cas de décès, votre conjoint et vos enfants conservent le droit au forfait familial.
  • Le forfait familial n’est cumulable avec le SFT (Supplément Familial de Traitement) de la fonction publique que dans certaines entreprises.

Prêts pour équipements informatiques

Dans certaines entreprises, des prêts sont accordés pour l’acquisition de matériel informatique (sauf les tablettes) à hauteur de 80% de l’achat.

Une demande de formulaire est à remplir. Pour savoir si votre entreprise le propose, se rapprocher des militants syndicaux CGT ou des interlocuteurs RH.


La CAMIEG, couvre-t-elle votre enfant ?

L’enfant à charge bénéficie des mêmes prestations que son parent ouvrant droit, c’est-à-dire qu’il est couvert pour la part de base et complémentaire, jusqu’à 16 ans dans tous les cas, jusqu’à 24 ans s’il poursuit des études ou est sans activité.

Selon son niveau de ressources, il peut continuer à bénéficier du régime complémentaire uniquement jusqu’à la veille du 26ème anniversaire.

Cas particulier : L’enfant déjà étudiant lors de l’année scolaire 2018-2019, a été transféré au régime général à compter du 1er septembre 2019. Selon le niveau de ses ressources personnelles, il peut continuer à bénéficier du régime complémentaire de la Camieg jusqu’à 26 ans.

L’enfant atteint d’un handicap médicalement reconnu et/ou titulaire d’une pension ou Allocation d’Adulte Handicapé peut, sous certaines conditions, bénéficier de la couverture CAMIEG sans limite d’âge.


Et la Mutuelle avec CSM ou CSMR ?

Tout enfant ayant-droit des garanties CAMIEG, part de base et/ou complémentaire, bénéficie de la couverture supplémentaire maladie (CSM ou CSMR), s’il a été porté sur le bulletin d’affiliation de son parent ouvrant-droit.


Aide MOBILI-JEUNE

Aide pour les moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle, ou en alternance, percevant au plus 100% du SMIC, pour une période de 3 ans.

L’occupation du logement doit être liée à la période de formation.

En location ou sous-location, la subvention d’un montant mensuel se fait à hauteur de 10 à 100 €, en fonction du reste à charge déduction faite de l’aide au logement.

Le versement se fait semestriellement. Un premier versement est effectué dès que le dossier est complet. Le second paiement n’est versé qu’après avoir fourni les 12 quittances de loyer et le dernier bulletin de salaire, ainsi qu’un justificatif CAF d’allocation logement.

Demande auprès d’Action Logement ou adressez-vous au CIL le plus proche de votre domicile dans un délai de 6 mois à compter de la date de démarrage de votre cycle de formation.


Logement

Pour les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ne disposant pas de garant, Action Logement vous propose un dispositif VISALE pour bénéficier d’une caution de prise à bail. Inscription uniquement sur le sitevisale.fr


Les Allocation logements de la CAF

Tous les types de logements peuvent ouvrir droit à une allocation s’ils sont décents.

En cas de colocation, le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le bail. Les colocataires doivent faire individuellement leur demande d’allocation auprès de la CAF et l’aide attribuée tient compte de la part de loyer versée par chacun.

Si votre enfant perçoit une aide au logement à titre personnel, vous ne recevrez plus d’allocations familiales en sa faveur.

Nous vous conseillons d’estimer la situation la plus avantageuse.


Déclaration des revenus

Avant 26 ansles étudiants ont deux possibilités : déclarer l’intégralité de leurs revenus afin d’ouvrir droit à la prime pour l’emploi ou déclarer sur votre déclaration la fraction des salaires qui dépasse 3 x SMIC mensuel (4 564 € pour les revenus 2019).

A 26 ansles étudiants doivent déclarer les revenus perçus même dans le cas d’un salaire occasionnel.
En tant que parent, vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à votre enfant majeur. La déduction est plafonnée et soumise à certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

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